CGU

Conditions générales d’utilisation du Site FORM1FO

Mise à jour le 31 Mai 2023

1. A lire avant de naviguer sur le Site

AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE FORM1FO, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.1. Bienvenue sur les Site Form1fo

AMBOS édite le site d’information électronique accessible au public en ligne. L’identification détaillée de l’éditeur, du Directeur de la publication et de l’hébergeur du Site Form1fo est précisée dans la rubrique Mentions légales.

1.2. « Site Form1fo »

Désigne individuellement ou ensemble (i) le Site web Form1fo accessible à l’URL www.form1fo.fr, (ii) le Site web form1fo pour terminal mobile, (iii) chaque application de Form1fo téléchargeable depuis une place de marché électronique en ligne (Apple, Google, Spotify, etc.) qui permet d’accéder aux Contenus proposés en ligne par Form1fo.

1.3. « Contenu »

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur le Site. L’éditeur ne fournit aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus.

1.4. L’acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur le site implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 « A lire avant de naviguer sur un Site » à 2 « Dispositions Générales » des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LE SITE NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSES PAR FORM1FO.

1.5. Utiliser les Services proposés par Form1fo

Pour utiliser les Services proposés par le site Form1fo, il est nécessaire de devenir Membre, en créant un Compte et en acceptant en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante.

1.6. L’éditeur respecte vos données à caractère personnel

L’éditeur est particulièrement soucieux de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible en cliquant sur ce lien.

En cas de collecte et traitement des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, l’éditeur peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès au site, comme par exemple vous en interdire l’accès / l’utilisation, de manière provisoire ou permanente.

2. Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du site par les Visiteurs et les Membres.

2.1. Disponibilité du Site

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de son Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). L’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que l’éditeur n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site.

L’EDITEUR VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE LES OPERATEURS DE CES RESEAUX.

Chaque Visiteur et chaque Membre s’engage à informer sans délai l’éditeur de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site ou aux Services qui sont proposés aux Membres.

2.2. Interruption et suspension d’accès à Form1fo

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que l’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et/ou à votre Compte.

2.3. Droits de propriété intellectuelle

L’éditeur détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (marque, logo, etc.) et aux Contenus produits et mis en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur ou de Membre, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

L’éditeur bénéficie également de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site.

2.4. Responsabilité de Form1fo

Chaque Visiteur ou Membre utilise le Site ou les Services proposés à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs causés par le site et prouvés par le Membre ou le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de l’éditeur est limité à hauteur des sommes payées par le Membre à l’éditeur en contrepartie du droit d’utiliser le Site ou le Service incriminé. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d’aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur le Site.

2.5. Publicité sur le Site form1fo

Les Visiteurs et les Membres sont informés et acceptent que l’éditeur puisse décider de mettre en place à tout moment sur le Site ou application de form1fo tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française. Toute publicité en ligne faisant utilisation d’une technique de profilage fera l’objet d’une mention spécifique du droit d’opposition offert aux Visiteurs comme aux Membres, comme cela est précisé dans les Condition de protection des données personnelles des Visiteurs et des Membres.

2.6. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

3. « Services » réservés aux Membres

3.1. Définitions

Désigne l’espace mis à la disposition d’une personne inscrite en qualité de Membre sur le Site qui lui permet d’accéder aux Services après s’être identifiée par ses mots de passe et identifiants personnels.

Désigne toute personne physique agissant à titre personnel qui a (i) complété en ligne son formulaire d’inscription en qualité de Membre et (ii) accepté au préalable les présentes CGU. La qualité de Membre est obligatoire pour pouvoir disposer des Services proposés en ligne par l’éditeur.

Désigne les conditions dans lesquelles l’éditeur peut proposer des services additionnels aux Membres du Site. Les Conditions Spécifiques d’un service additionnel doivent être acceptées sans réserve et au préalable par chaque Membre avant de pouvoir bénéficier du service additionnel correspondant. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques sont réputées intégrées dans les CGU acceptées par le Membre concerné.

4. Devenir Membre du Site Form1fo

4.1. Inscription sur le Site

Pour devenir Membre du Site, il vous suffit de créer gratuitement un Compte en remplissant en ligne le formulaire à cet effet et en acceptant les CGU. Vous ne pouvez devenir Membre qu’après validation de votre Compte dans les conditions ci-dessus.

4.2. Mots de Passe du Compte

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les « Mots de Passe »), de vous faire identifier pour accéder aux Services.

Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler toute utilisation non autorisée à info@form1fo.fr de vos Mots de Passe ou prévenir si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. L’éditeur se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si elle estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre Compte.

5. Acceptation et évolution des CGU

5.1. Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre du Site et bénéficier des Services proposés qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

5.2. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. L’éditeur s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte.

5.3. Consentement et convention sur la preuve

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

vous déclarez à l’éditeur être âgé(e) d’au moins 15 ans (ou plus).
vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par l’éditeur (ou par l’un de ses prestataires agissant en sous-traitance).

Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), notamment depuis votre Compte, et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

5.4. Les Services réservés aux Membres

Les Services proposés par Form1fo sur le Site permettent aux Membres :

de participer à des débats et de commenter en ligne les articles de la rédaction.
de participer à des chats.
de poster des contenus originaux (texte, photo, son…)

Ces services sont susceptibles d’évoluer et peuvent être soumis, en plus des Conditions Générales, à des Conditions Spécifiques. Les Services proposés sur le Site sont fournis sans aucune garantie de durée. L’éditeur se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services proposés sur le Site.

5.5. Droit d’usage de FORM1FO sur les Contenus des Membres

En postant un Contenu original sur le site, le Membre concède à l’éditeur à titre gratuit un droit d’usage non-exclusif sur ce Contenu, pour le monde entier et pour le Site, que le Membre garantit comme original et dont le Membre garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Ce droit d’usage concédé par le Membre emporte le droit pour l’éditeur, pour la durée de protection de ce Contenu par le Code de la propriété intellectuelle, de représenter, reproduire et adapter techniquement (par exemple flouter certains visages, etc.) le Contenu concerné sur le Site.

Le droit d’usage concédé prend effet à compter de l’heure et de la date d’envoi par l’éditeur d’un courrier électronique au Membre concerné, à l’adresse électronique figurant dans le Compte du Membre, en l’informant de la validation par l’éditeur du Contenu et de sa diffusion sur le Site.

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur le Site (notamment la publication en ligne d’un Contenu / commentaire / avis / message relatif à un article, un blog, ou un événement d’actualité), l’éditeur se réserve le droit de demander au Membre concerné confirmation de l’exactitude de ses données personnelles (notamment son âge et ses coordonnées postales et/ou électroniques) au regard de celles figurant dans le Compte du Membre concerné. En cas de fourniture par le Membre d’informations erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou en cas de refus de confirmation malgré la demande de l’éditeur, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, de supprimer ou de rendre l’accès impossible à tout ou partie de ces Contenus.

Le Membre qui poste un Contenu / commentaire / avis / message sur le Site (i) garantit l’éditeur contre tout recours pour tout Contenu / commentaire / avis / message qui lui serait imputable et qui ne serait pas conforme aux CGU et (ii) s’engage à supporter la charge de toute condamnation qui serait le cas échéant prononcée à l’encontre de l’éditeur et de tous les frais que l’éditeur serait amené à exposer pour faire valoir sa défense.

6. Engagements d’utilisation du Site

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur le Site, chaque Membre s’engage :

à n’utiliser aucune identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers.
à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l’utilisation normale par les autres Membres des Services proposés sur le Site (notamment virus, vers ou chevaux de Troie), ainsi que tout acte de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des Services et du Site ou dégrader de quelque façon que ce soit tout Contenu de tout autre Utilisateur.
à ne pas envoyer de « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».
à ne pas manipuler les mots de passe et identifiants personnels dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu.
à ne pas accéder sans autorisation au Contenu d’un autre Utilisateur, ni à le modifier ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service proposé en cause.

7. Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Membres

L’éditeur se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public du Site, ainsi que tout message qui serait à contenu « manifestement » ou « potentiellement illicite », quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :

portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste.
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviendrait à la législation française ou à la présente charte de modération
à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
serait susceptible de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil).
porterait atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur et du site Form1fo.